21 mars 1804, publication du Code civil

 

Le code civil est un ensemble de lois qui régissent les relations entre les individus et fixent les règles du droit civil dans un pays. 

 En France, le Code civil a été promulgué en 1804 par Napoléon Bonaparte et est souvent désigné sous le nom de Code Napoléon. Il a été depuis lors amendé et complété, mais reste un pilier du système juridique français.